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24 mars 2026

Acceptation des conditions

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Définitions

Aux fins des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées.

• Site : désigne le présent site web accessible via le domaine maroliventaq.org et l'ensemble de ses pages, contenus, fonctionnalités.
• Utilisateur : toute personne accédant au Site et consultant ses contenus, qu'elle soit inscrite ou simple visiteur.
• Services : ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site, incluant informations, formulaires contact, contenus pédagogiques accessibles.
• Données personnelles : informations permettant identifier directement ou indirectement un Utilisateur, telles que définies par RGPD.

Utilisation des services

Les services proposés sur ce Site sont destinés à usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois applicables et présentes conditions. Toute utilisation frauduleuse ou abusive peut entraîner suspension immédiate de votre accès.

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• Respecter droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus diffusés sur ce Site.

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• Reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter commercialement tout contenu du Site sans autorisation écrite préalable.
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Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données. Cette politique détaille types de données collectées, finalités de traitement, droits dont vous disposez. Nous vous invitons à consulter attentivement ce document accessible via lien dédié. Consulter politique confidentialité

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Résolution des litiges

En cas de différend relatif à interprétation ou exécution des présentes conditions, les parties s'engagent chercher solution amiable préalablement.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions d'ordre public contraires conférant compétence à autres juridictions.

Résiliation

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Modifications

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Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par juridiction compétente, les autres dispositions conservent pleine force et effet. La clause invalidée sera remplacée par disposition valide la plus proche de l'intention initiale.

Intégralité de l'accord

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